État des risques et pollutions, à adapter selon la situation géographique d'un bien

Dans les communes, il peut y avoir des zones soumises à un Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) et d'autres situées juste à côté qui ne le sont plus.

Ces zones à risques engendrent la production d'un ERP, État des Risques et Pollutions, afin que le futur acquéreur ou locataire ait connaissance des dangers que lui et le bien peuvent encourir avant d'y habiter.  La mise en place ne concerne pas seulement les risques d'inondations, ce sont tous les aléas naturels, miniers, technologiques recensés dans un PPR mais également le risque sismique, le danger concernant la pollution des sols (anciennes industries polluantes) ou la pollution de l'air de tous les lieux confinés par la présence du gaz radon, un gaz naturel radioactif présent dans tous les sous-sols à plus ou moins fortes concentrations.