Lancée et attendue depuis déjà longtemps, cette nouvelle réforme du DPE vise à homogénéiser les résultats sur le territoire en généralisant le calcul (méthode 3CL) avec un objectif majeur de la LOI ENERGIE CLIMAT : éradiquer les logements énergivores , les fameuses "passoires thermiques" (...)
Les principaux points à retenir :
Le DPE devient "opposabe" et sera l'un des outils permettant la mise en application et l'évolution des textes de loi relatifs à la performance énergétique des logements...
En pèriode de transition, les validités changent selon les méthodes :
- les DPE méthode 3CL réalisés avant le 1er juillet 2021 seront valides jusqu'au 31 décembe 2024....
- ... mais ceux réalisés sur facture ne seront plus exploitables.
En pèriode de transition, les validités changent aussi en fonction des dates de réalisation :
- DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et 31 décembre 2017 : validité au 31 décembre 2022
- DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et 30 juin 2021 : validité au 31 décembre 2024
Cette réforme ne porte aujourd'hui que sur les LOGEMENTS : les DPE tertiaires ne sont donc pas concernés
Un calendrier à suivre donc ... et expliquer aux propriétaires !
